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  • Servir la Pologne - créer l’Europe - comprendre le monde

     

  • FRAIS CONSULAIRES

  • NUMÉRO

    TYPE DE SERVICE

    LE MONTANT EN TND

     

    I. Passeports pour les citoyens polonais

    1.01

    Passeport

    375

    1.02

    Passeport pour le mineur (moins de 13 ans le jour du dépôt de la demande)

    120

    1.03

    Passeport temporaire pour la personne entre 18 et 70 ans

    137

    1.04

    Passeport temporaire pour le mineur

    103

    1.05

    Passeport temporaire pour la période d’attente de passeport délivré en Pologne pour la personne de moins de 70 ans

    52

    1.06

    Passeport avant l’expiration de la date de validité du passeport si le passeport a été perdu ou endommagé suite à la faute du titulaire

    1124

    1.07

    Passeport avant l’expiration de la date de validité du passeport pour le mineur (moins de 13 ans le jour du dépôt de la demande) si le passeport a été perdu ou endommagé suite à la faute du tuteur du mineur

    715

     

    Passeport pour la personne ayant 70 ans révolus

    0

     

    II. Nationalité polonaise

    2.01

    Réception de la demande et préparation du dossier d’octroi de nationalité polonaise ainsi que la notification d’octroi de la nationalité ou de refus*)

    1226

    2.02

    Réception et préparation du dossier de demande de restitution de la nationalité polonais ainsi que la notification de la décision*)

    137

    2.03

    Réception et préparation du dossier de confirmation de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision*)

    273

    2.04

    Réception et préparation du dossier concernant l’acceptation de l’abandon de la nationalité polonaise ainsi que la notification de la décision d’acceptation*)

    1226

    2.05

    Réception des déclarations visées à l’art. 9 alinéa 2 de la loi du 2 avril 2009 sur la nationalité polonaise (Dz.U. 2012 pos. 161, 2013 pos. 1650 et 2015 pos.1274)

    103

     

    III. Visas et d’autres services concernant les étrangers

    0.01

    Réception et examen de la demande de visa Schengen

    205

    0.04

    Visa Schengen  - procédure spéciale (enfants 6-12 ans)

    120

    3.01

    Réception et examen de la demande de visa national

    205

    3.02

    Réception et examen de la demande de réexamen de la demande de visa Schengen ou national

    205

    3.05

    Délivrance du document de voyage temporaire polonais pour un étranger

    103

    3.06

    Délivrance du document de voyage temporaire visée par la décision du Conseil 96/409/WPZiB du 25 juin 1996 concernant l’établissement du document temporaire de voyage (Dz.Urz. UE L 168 du 06.07.1996, p. 4)

    103

     

    Réception et examen de la demande de visa ainsi que réception du recours contre la décision de refus de visa pour un membre de famille d’un citoyen de l’UE selon l’art. 2 p. 4 en liaison avec p. 3 de la loi du 14 juillet 2006 portant sur l’entrée, le séjour et sortie du territoire de la Pologne par le citoyens de l’UE et les membres de leurs familles (Dz.U. no 144, pos. 1043 avec avenants)

    0

     

    IV. Attestations et autorisations

    4.01

    Autorisation pour l’importation ou bien le transit par le territoire de la République de Pologne d’armes et de munition ou bien l’inscription à la carte européenne d’armes à feu

    205

    4.02

    Autorisation de transport de dépouille ou des restés humaines

    171                 

    4.03

    Autre autorisation que celles visées au numéro 4.01 – 4.02 du Tarif des frais consulaires

    103

     

    V. Obtention et transmission des documents

    5.01

    Remise d’un document transmis par l’autorité nationale à la demande directe d’une personne résident  à l’étranger

    103

    5.02

    Obtention à l’étranger et envoi en Pologne suite à la demande du citoyen polonais du document autre que les titres de valeur (avec son éventuelle légalisation)

    103

    5.03

    Réception du courrier et envoi  en Pologne par voie officielle si la remise du courrier auprès du consul a l’effet, conformément à la règlementation séparée, de respecter le délai dans la procédure

    69

    5.04

    Réception et envoi à l’autorité nationale compétente d’une demande d’autorisation de servir dans l’armée ou organisation militaire étrangère

    171

     

    VI. Légalisations, actes notariés  et traductions

    6.01

     Légalisation d’un document

    103

    6.02

    Etablissement et certification de la conformité  à l’original ou à la copie légalisée du document d’une copie, d’un extrait ainsi que établissement d’un extrait de l’acte notarié préparé par le consul et gardé au consulat

    205

    6.03

    Certificat de conformité   à l’original d’une copie, d’un extrait, d’une photocopie etc.

    103

    6.04

    Certificat d’authenticité d’une signature ou d’un symbole écrit

    103

    6.05

    Certificat de la date de présentation du document

    103

    6.08

    Traduction  et certification d’un document de la langue polonaise vers une langue étrangères ou de la langue étrangères vers la langue polonaise – pour chaque page de traduction commencée **) Après vérification si le consulat peut se charger de la traduction

    307

    6.09

    Vérification et certification d’une traduction de la langue polonaise vers une langue étrangères ou  de la langue étrangères vers la langue polonaise – pour chaque page de traduction commencée **)

    103

    6.10

    Traduction  et certification d’un document d’état civil ou d’un document dont le texte est répétitif de la langue polonaise vers une langue étrangères ou de la langue étrangères vers la langue polonaise

    103

     

    VII. Etat civil

    7.01

    Mariage devant le consul (uniquement pour deux citoyens polonais)

    1702

    7.02

    Réception  de la déclaration que la personne ayant l’intention de contracter le mariage ne connaît pas de circonstances qui empêchent le mariage et transfert à l’office d’état civil en Pologne

    171

    7.03

    Délivrance et remise du certificat qui atteste que conformément à la loi polonaise on peut contracter le mariage

    171

    7.04

    Obtention de l’office d’état civil en Pologne et remise du  certificat qui atteste que conformément à la loi polonaise on peut contracter le mariage

    171

    7.05

    Réception de la déclaration ou des déclarations nécessaires à la reconnaissance de paternité avec une éventuelle délivrance de l’attestation de reconnaissance de paternité et transfert de la documentation à l’office d’état civil compétent

    171

    7.06

    Préparation de la documentation concernant la transcription ou bien la reconstitution d’un document étranger d’état civil dans le registre polonais d’état civil avec la remise de l’extrait de l’acte d’état civil préparé sur cette base *)***)

    171

    7.07

    Réception par procès-verbal des déclarations et transfert à l’office d’état civil en Pologne de la demande d’enregistrement d’une naissance ou bien d’un décès et remise de l’acte de naissance ou de décès ***)

    171

    7.08

    Réception par procès-verbal de la déclaration de changement de  prénom ou de nom et transfert à l’office d’état civil en Pologne

    171

    7.09

    Réception de la demande de changement de prénom ou de nom avec le transfert à l’office de l’état civil en Pologne et la remise de la décision

    171

    7.10

    Autre service en matière d’état civil

    103

     

    VIII. Navigation maritime et transport fluvial

    8.01

    Délivrance ou extension de validité du certificat d’immatriculation polonais d’un bateau (certificat de pavillon)

    817

    8.02

    Réception d’une déclaration du capitaine du bateau d’une protestation maritime ou bien établissement du procès-verbal d’un accident de transport fluvial

    1021

    8.03

    Délivrance ou confirmation de la validité du certificat ou bien de la carte de sécurité du bateau  ou renouvellement de l’attestation concernant la protection de la mer contre la pollution par les bateaux

    681

    8.04

    Autre service en matière de navigation maritime et de transport fluvial

    137

    0.20

    Délivrance, renouvellement ou complément du livret maritime

    171

     

    IX. Tarifs pour le mode spécifique des services ****)

    9.01

    Réalisation –  à la demande d’une partie – d’un service consulaire en dehors du siège de consulat, pour toute tranche de 8h y compris le temps d’allée et de retour

    307

    9.02

    Réalisation d’un service et mode urgent

    103

     

    Autres services

    0.10

    Réception et examen de la demande de Charte du Polonais

    0

    0.30

    Confirmation du profil confidentiel E-PUAP

    0

    0.50

    Délivrance d’une attestation de perte de la carte d’identité

    0

     

     

     

    *) Pour les services consulaires en matière de la préparation de la documentation il n’y a pas de frais supplémentaires sauf pour la traduction (pos. 6.08, 6.09 et 6.10 du tarif des frais consulaires)

    **) Le coût de la traduction est calculé selon le volume du document conformément à la règlementation en matière des honoraires des traducteurs assermentés

    ***) avec une éventuelle légalisation

    ****) Les frais pour le mode spécifique doivent être réglés indépendamment des frais du service consulaire effectué et du remboursement des frais


     

    Suite au changement de taux de change TND – Euro les frais consulaires pourraient être modifiés au début de chaque mois.

     

     

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